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Autorisations et Déclarations


État Civil

Acte de décès

Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès.

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Acte de mariage

Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. La demande peut être faite en ligne.

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Acte de naissance

Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Réception possible par voie postale.

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Reconnaissance anticipée d’un enfant

Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.

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Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Démarches immatriculation

Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.

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Permis de conduire

Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.

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Carte d’identité & passeport

Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.

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Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.

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Ouverture de chantier

Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.

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Achèvement et conformité des travaux

Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.

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Inscriptions

Inscription sur la liste électorale

Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.

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Associations

Demande de subvention

Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.

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Autorisations et Déclarations

Chien de première ou deuxième catégorie

Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Procédure obligatoire pour respecter la législation en vigueur.

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Votre Commune

77 rue de la Mairie – Le Bourg
43888 Ma commune
04 71 01 02 03

Horaires

lundi et mercredi : 9h – 12h
vendredi : 14h – 16h30

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