Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Identification du “Propriétaire du Site”

  • Dénomination sociale : Votre commune
  • Forme juridique : Mairie
  • Adresse :
  • Siren :
  • Téléphone :

2. Réalisation et Développement

  • Prestataire : Etika Solution, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille

3. Directeur de la publication

  • Nom et prénom :
  • Contact : contact@mairie.fr

4. Hébergeur

  • Nom : Copilhost

5. CNIL et gestion des données personnelles

Le Propriétaire du Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données : NOM Prénom / adresse mail

6. Dispositions Complémentaires

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Pour en savoir plus, consulter nos conditions générales d’utilisation.
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Pour en savoir plus, consulter nos conditions générales d’utilisation.
  • DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Pour en savoir plus, consulter nos conditions générales d’utilisation.
  • COOKIES : Pour en savoir plus, consulter nos conditions générales d’utilisation.