Politique de Confidentialité

Mairie de votre commune (43880)

La Mairie de votre commune, éditrice du service www.votre-commune.fr, accorde une importance capitale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique détaille nos pratiques concernant la collecte et le traitement des informations dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Finalités du traitement

La Mairie de votre commune agit en qualité de responsable de traitement. Les données sont collectées pour les objectifs suivants :

Gestion des demandes : Répondre à vos questions envoyées via le formulaire de contact ou par email.
Services aux administrés : Fournir les informations et documents administratifs sollicités.
Statistiques : Analyser la fréquentation du site pour en améliorer l’ergonomie.
Sécurité : Prévenir les fraudes et assurer la maintenance technique du site.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités citées :

Identité et contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Navigation : Adresse IP, cookies et données de connexion (logs).

3. Fondements juridiques

L’intérêt légitime : Pour le traitement de vos demandes de contact et l’information des administrés.
Le consentement : Pour l’utilisation des cookies soumis à acceptation lors de votre arrivée sur le site.

4. Destinataires et Conservation

Destinataires : Les données sont traitées exclusivement par les services internes de la Mairie des Estables. Aucun transfert n’est effectué hors de l’Union Européenne.
Durée de conservation :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Cookies et statistiques : 13 mois maximum.
- Obligations légales : Certaines données peuvent être archivées plus longtemps pour répondre à des obligations réglementaires.

5. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit	Description
Accès	Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Rectification	Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Effacement	Demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales).
Opposition	Vous opposer à un traitement spécifique pour des motifs légitimes.
Limitation	Demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie :

Par email : contact@votre-commune.fr
Par courrier : Mairie de votre commune – 77 Rue de la Mairie, 43880 Votre Commue

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée sous un mois. En cas de litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Liens vers des sites tiers

Le site www.votre-commune.fr peut proposer des liens vers des plateformes tierces (réseaux sociaux, services touristiques). La Mairie de votre commune n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous invitons à les consulter individuellement.

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